Déclaration de confidentialité

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées par ECC / ECCI pour les finalités suivantes :

• Fournir des soins médicaux de qualité et exécuter l’accord de traitement que nous avons conclu avec vous.
• Assurer l’administration, calculer, enregistrer et encaisser les paiements dus.
• Vous contacter et répondre aux questions, signalements ou plaintes, ainsi que vous informer sur les services d’ECC / ECCI.
• Envoyer des rendez-vous et des rappels de rendez-vous.
• Respecter les obligations légales (administration, obligations d’archivage, contrôles comptables, obligations de l’Autorité des soins néerlandaise).
• La vidéosurveillance peut servir divers objectifs, notamment la sécurité, la surveillance ou le suivi des patients nécessitant des soins intensifs.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

ECC / ECCI est le responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos prestations de soins.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Vous trouverez ci-dessous les catégories de données personnelles que nous traitons :

• Les informations nécessaires pour créer un dossier médical, comprenant notamment l’anamnèse, les résultats, les diagnostics et un plan de traitement. Nous pouvons également traiter votre nom complet, vos initiales, votre civilité, votre date de naissance, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone mobile. Ces informations proviennent principalement de vous. Nous enregistrons également si vous séjournez dans notre clinique.
• Les informations nécessaires à la prestation de nos services. Cela comprend les informations que vous fournissez vous-même, ainsi que celles que nous recueillons, comme la durée de votre séjour, le service où vous séjournez et votre numéro de chambre. Nous pouvons également traiter des informations concernant la nature de votre séjour et les soins fournis, telles que des codes de diagnostic et de traitement, des informations de rendez-vous, des renseignements sur votre praticien et des questionnaires remplis par vous.
• Les informations nécessaires au traitement des paiements. Si vous utilisez nos services, nous traitons vos données bancaires (numéro de compte, nom de la banque, BSN, informations d’assurance).
• Les images vidéo utilisées pour garantir la sécurité et la protection des personnes. La vidéosurveillance peut aider à protéger les patients, les visiteurs et le personnel.

Fondements juridiques du traitement de vos données personnelles

Les fondements juridiques applicables aux finalités décrites sont les suivants :

• Votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD), par exemple lorsque ECC / ECCI vous demande de participer à une étude.
• Les mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou l’exécution du contrat conclu avec vous (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD), comme la loi sur l’accord de traitement médical (WGBO).
• Le respect d’obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).
• La protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d'autrui (article 6, paragraphe 1, point d du RGPD).
• Les intérêts légitimes d’ECC / ECCI ou d’un tiers (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Cela inclut :
  • La sécurité des bâtiments et des biens d’ECC / ECCI ;
  • La sécurité et la disponibilité de l’infrastructure réseau pour des tiers, comme le WiFi pour les patients et visiteurs ;
  • La prévention de la fraude, la vérification des journaux des systèmes tels que le dossier patient électronique (EPD) et le trafic Internet ;
  • Les objectifs de qualité et de formation du personnel ;
  • Les audits internes et externes pour améliorer la qualité des soins ;
  • La recherche scientifique (ou historique).

Le traitement des données personnelles est régi par des règles strictes. Si nous traitons des données personnelles ou si des tiers les traitent pour le compte d’ECC / ECCI, nous sommes tenus de documenter cela dans un registre précisant les parties impliquées et les mesures de sécurité mises en place.

Transfert au sein de l’Espace Économique Européen (EEE)

Vos données personnelles peuvent être traitées dans les pays de l’EEE où des accords contraignants conformes au RGPD/UAVG ont été établis avec des tiers.

Transfert en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE)

Le transfert de vos données en dehors de l’EEE n’a lieu que si un niveau de protection adéquat est garanti par une organisation (internationale). ECC / ECCI suit les directives légales pertinentes (décision d’adéquation).

Durée de conservation

ECC / ECCI ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, sauf si des obligations légales imposent une durée de conservation plus longue.

• La durée de conservation d’un dossier médical est de 20 ans. Il sera détruit 20 ans après la dernière note, sauf si vous demandez sa destruction plus tôt.
• Le dossier médical d’un enfant n’est pas détruit. La durée de conservation commence lorsque l’enfant devient adulte. Un dossier d’enfant n’est donc jamais détruit avant son 39e anniversaire, sauf demande de destruction anticipée.

Sécurité de vos données personnelles

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte ou une utilisation illégitime. Nos systèmes et applications sont sécurisés conformément aux normes en vigueur dans le secteur des soins de santé.

Seuls les employés impliqués dans votre traitement ou des tâches associées ont accès à vos données personnelles. Tous les employés concernés sont soumis au secret professionnel et ne partagent vos données qu’en cas de nécessité médicale ou légale.

Nous faisons parfois appel à des tiers pour assurer certains services. Dans ce cas, nous établissons des accords contractuels avec ces tiers (le « sous-traitant ») pour garantir une gestion confidentielle et prudente des données personnelles. Ces accords sont consignés dans un contrat de sous-traitance.

Quels sont vos droits en matière de confidentialité ?

Concernant les données personnelles que nous traitons, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de copie de votre dossier médical. Vous pouvez consulter vos données personnelles et l’intégralité de votre dossier patient. Le médecin ne peut pas refuser votre demande mais peut limiter l’accès à certaines notes personnelles ou informations concernant un proche.
• Droit à la portabilité. Si nous traitons numériquement les données que vous avez fournies, vous pouvez demander à les recevoir sous forme numérique afin de les transférer à un autre prestataire de soins.
• Droit de rectification. Si nous traitons des données incorrectes, vous pouvez demander leur correction. Vous pouvez également ajouter votre propre point de vue ou les résultats d'un second avis à votre dossier.
• Droit d’opposition. Si nous traitons vos données sur la base d’un intérêt légitime (par ex. recherche qualité), vous pouvez vous y opposer.
• Droit à l’effacement. Vous pouvez demander la destruction de votre dossier médical ou d’une partie de celui-ci. Cette demande peut être refusée s’il existe un intérêt médical, un intérêt pour un tiers ou une obligation légale empêchant la destruction.

Recherche scientifique, formation et qualité – régime d’opposition

La recherche scientifique utilisant des données médicales existantes ou du matériel biologique (restant) est essentielle pour améliorer continuellement la qualité des soins. Si vous ne souhaitez pas que vos données ou votre matériel biologique soient utilisés à ces fins, vous pouvez vous y opposer via privacy@excellentcareclinics.nl

Délégué à la protection des données

ECC / ECCI a nommé M. Rob Donders en tant que délégué à la protection des données (DPO). Il surveille la conformité aux lois sur la protection des données et conseille ECC / ECCI. Le DPO est indépendant et rend compte directement à la direction. Vous pouvez le contacter via privacy@excellentcareclinics.nl

Vous avez une question ou une plainte ?

ECC / ECCI répondra à vos questions et/ou demandes dans un délai d’un mois, sauf si un délai supplémentaire est nécessaire. En cas de complexité ou de volume de demandes, ce délai peut être prolongé jusqu’à trois mois.

Si vous avez des questions concernant votre vie privée à la Clinique Médicale Velsen, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse privacy@excellentcareclinics.nl.

Si vous avez une plainte, vous pouvez vous adresser à nos collaborateurs oralement ou par e-mail (klachtenfunctionaris@excellentcareclinics.nl). Il est conseillé de discuter d’abord de votre insatisfaction avec votre praticien.

Identification

Nous pouvons vous demander une preuve d’identité lors de questions ou de demandes afin d’éviter que des données personnelles soient transmises à une mauvaise personne ou modifiées à tort.

Autorité de contrôle

Vous pouvez toujours déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle. Aux Pays-Bas, il s’agit de l’Autorité de protection des données. Vous trouverez ses coordonnées sur le site : www.autoriteitpersoonsgegevens.nl

Cette déclaration peut-elle être modifiée ?

Cette déclaration de confidentialité peut être modifiée. Les modifications seront publiées sur ce site avec la date de mise à jour. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette déclaration.